Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2025

Chez Habitat Verre, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons vos renseignements personnels, et vous informer sur la façon dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.

La présente politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Habitat Verre à partir de Facebook (Meta), Google et du site internet https://habitatverre.ca (ci-après : le « Site ») (la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lois applicables

La Politique est conforme aux dispositions de la LPRPSP.

Pour les résidents des autres provinces canadiennes, la loi spécifique de votre province s’appliquera ou, à défaut de loi spécifique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a des incohérences entre la Politique, la loi de votre province ou la LPRPDE, la loi de votre province ou la LPRPDE s’appliquera.

Pour les résidents des pays de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La Politique vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la Politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, la présente Politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera.

Consentement

En accédant et en utilisant le Site, vous consentez à :

  • les conditions énoncées dans la Politique ;
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels énumérés dans la Politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Martin Sigouin-Duhaime
martin@habitatverre.ca
1 438-509-9607
301-3008 rue Brodeur O., St-Alphonse-de-Granby, J0E 2A0

Renseignements personnels collectés

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la Politique. Nous ne collectons aucun autre renseignement personnel supplémentaire sans vous en informer au préalable.

Renseignements personnels recueillis de manière non automatique

En visitant et en utilisant le Site, nous pouvons collecter et sauvegarder les informations ci-dessous lorsque vous effectuez certaines fonctions :

  • des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, telles qu’un prénom, un nom, une adresse postale, une adresse courriel et des numéros de téléphone ;
  • des renseignements relatifs au service après-vente, comme votre numéro de facture, la date de l’installation et les détails du service apporté ;
  • des informations financières et de facturation, telles que l’adresse de facturation et les données de paiement ;
  • des renseignements sur l’utilisation du Site et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant vos visites, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.

Ces renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen des méthodes suivantes :

  • lorsque vous faites la demande d’un guide et/ou d’une trousse de prise de mesure ;
  • lorsque vous faites une demande de soumission ;
  • lorsque vous communiquez avec nous pour le service après-vente ;
  • lorsque vous faites une demande de partenariat ;
  • lorsque vous effectuez un achat sur le Site.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sur notre Site seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la Politique ou indiquées sur les pages du Site. Nous n’utilisons pas vos renseignements au-delà de ce que nous divulguons.

Les renseignements recueillis sont utilisés par Habitat Verre pour les raisons suivantes :

  • afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil ;
  • afin de nous permettre de traiter des demandes de soumission, de service après-vente et de partenariat ;
  • afin de nous permettre de vous transmettre de l’information et de communiquer avec vous au sujet de produits achetés ;
  • afin de prévenir et de faire enquête sur de possibles atteintes à la sécurité de notre Site ou sur des activités illégales ou interdites ;
  • afin de vous informer par courriel ou par SMS sur nos produits et nos services.

Comment les renseignements personnels sont divulgués

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout membre de notre organisation qui a besoin d’y accéder pour atteindre les objectifs énoncés dans la Politique.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ni divulguer vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige ;
  • si cela est requis pour respecter une ordonnance juridique ou une action en justice similaire ;
  • pour prouver et protéger nos droits légaux ;
  • à toute entité ou acheteur potentiel advenant une fusion ou un changement de contrôle de la société, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente où la communication des renseignements personnels est limitée à la transaction commerciale.

Liens vers des sites tiers

Notre Site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer de celles d’Habitat Verre. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Internet que vous visitez.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels pendant une période raisonnable pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons la technologie du protocole de cryptage sécurisé (Secure Socket Layer ou SSL). Nous suivons les normes reconnues pour protéger les données qui nous sont transmises, pendant leur transmission et après leur réception. Les renseignements ne sont accessibles qu’aux membres de notre personnel liés par des accords de confidentialité stricts.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. Tout mineur doit avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur avant de nous fournir des renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer de nos serveurs.

Comment accéder à vos renseignements personnels, les modifier, les supprimer ou les contester

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou les supprimer, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Politique sur les témoins (« cookies »)

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier texte sauvegardé dans le dossier « Témoins » sur le disque dur de l’utilisateur par le site Internet. Il permet de recueillir des informations relatives aux habitudes de navigation. Vous pouvez être averti chaque fois qu’un témoin est transmis ou désactiver entièrement les témoins dans votre navigateur. Toutefois, cela peut diminuer la qualité de l’expérience utilisateur sur le Site.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

Témoin nécessaire

Essentiels au fonctionnement de base du Site. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Témoin fonctionnel

Permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage de contenu sur les médias sociaux et d’autres fonctionnalités tierces.

Témoin analytique

Utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site (nombre de visiteurs, taux de rebond, source de trafic, etc.).

Témoin de performance

Utilisés pour analyser les indices de performance clés du Site et améliorer l’expérience utilisateur.

Témoin de publicité

Utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur leurs habitudes de navigation et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.

Modifications apportées à la Politique

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis publié sur notre Site avant l’entrée en vigueur des modifications.

Informations, préoccupations ou plaintes

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique, des préoccupations ou des plaintes, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2025