Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Bienvenue sur Habitat Verre. Dans le présent document, les termes « nous », « notre », « nos » et « Habitat Verre » désignent Habitat Verre Inc. (NEQ 1177895522), entreprise québécoise dont le siège est situé au 301-3008 rue Brodeur Ouest, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0.
Habitat Verre exploite la boutique en ligne ainsi que l'ensemble du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services qui y sont rattachés (ci-après les « Services »). Les Services sont propulsés par la plateforme Shopify Inc.
Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que les politiques qui y sont associées (collectivement, les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière de garanties et de limitations de responsabilité.
En visitant le site, en interagissant avec les Services ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre et notre . Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal pour les accepter en votre nom.
Pour utiliser certaines fonctions des Services — notamment passer une commande — il peut vous être demandé de fournir des informations exactes et complètes (nom, courriel, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement). Vous déclarez et garantissez que ces informations sont véridiques et à jour.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez ni céder, ni vendre, ni transférer votre compte à un tiers.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs, finis et apparences peuvent varier d'un écran à l'autre selon votre appareil et ses réglages. Les dimensions et schémas techniques sont fournis à titre indicatif.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit, de limiter les quantités vendues à une même personne, ou de restreindre la vente à certaines régions ou juridictions, à notre seule discrétion.
SECTION 3 — COMMANDES
Toute commande passée constitue une offre d'achat. Elle n'est confirmée qu'à compter de la réception, par courriel, d'une confirmation explicite d'Habitat Verre. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, en tout ou en partie, notamment dans les cas suivants : information de paiement invalide, soupçon de fraude, erreur de prix, rupture de stock, ou contrainte logistique.
Toute demande d'annulation doit nous parvenir avant la mise en production ou en préparation de la commande. Au-delà, l'annulation peut être refusée ou faire l'objet de frais.
Les retours et échanges sont régis par notre , qui prévoit notamment un délai de 30 jours et des frais de restockage de 20 % sur les panneaux de verre trempé.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel, professionnel ou commercial au Canada et non à la revente à l'étranger.
SECTION 4 — PRIX, TAXES ET FACTURATION
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, ou TVH selon la province), les frais de livraison, les frais de cueillette ou les frais de douane le cas échéant. Le prix facturé est celui en vigueur au moment où la commande est passée et confirmé dans le courriel de confirmation.
Les promotions et codes promotionnels peuvent être assortis de conditions particulières qui prévalent, en cas de conflit, sur les présentes Conditions.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le mode de paiement fourni et confirmez que les montants facturés seront honorés.
SECTION 5 — EXPÉDITION, LIVRAISON ET CUEILLETTE
Les modalités de livraison, de cueillette à l'entrepôt de St-Alphonse-de-Granby et de cueillette aux points de Québec, Montréal et Ottawa sont décrites en détail dans notre .
Tous les délais d'expédition et de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Habitat Verre ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert de propriété et le risque de perte s'opèrent dès la réception ou la cueillette des produits.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu des Services — textes, photographies, illustrations, vidéos, schémas techniques, logos, marques de commerce, code source et leur sélection, organisation ou mise en page — est la propriété exclusive d'Habitat Verre Inc., de ses partenaires fournisseurs (notamment Sol Pergolas et GSQ) ou de ses concédants, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles internes. Toute autre utilisation — reproduction, distribution, modification, republication, scraping, entraînement de modèles d'intelligence artificielle, exploitation commerciale — requiert notre accord écrit préalable.
« Habitat Verre » et le logo associé sont des marques d'Habitat Verre Inc. Les autres marques mentionnées (Sol Pergolas, EZfence, EZdeck, ORANA, ZENA, AMARA, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS DE TIERS
Les Services peuvent intégrer des outils ou widgets fournis par des tiers (formulaires, calculateurs, chat, modules de paiement, etc.). Ces outils sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de notre part. Votre utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité et est encadrée par les conditions de leurs fournisseurs respectifs.
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ultérieurement aux Services sera également régie par les présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites tiers que nous n'opérons pas et dont nous ne contrôlons pas le contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs offres commerciales. L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Le site habitatverre.ca est propulsé par Shopify Inc., qui héberge et opère la plateforme technique. Toutefois, toute vente ou transaction d'achat est conclue directement avec Habitat Verre Inc. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect de votre relation commerciale avec Habitat Verre et vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant d'un achat ou d'une transaction.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire des Services sont régis par notre , conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) du Québec (« Loi 25 »).
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify selon sa propre politique de confidentialité, accessible à . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des deux politiques.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez des idées, suggestions, témoignages, photographies, avis ou tout autre contenu (« Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances et susceptible de sous-licence d'utiliser, reproduire, modifier, traduire, publier et exploiter ces Contributions à toute fin, y compris commerciale, sans obligation de compensation ni de confidentialité.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez tous les droits sur les Contributions ; (ii) elles ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, image) ; et (iii) elles ne contiennent rien d'illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible.
Nous pouvons, sans y être obligés, modérer, modifier ou retirer toute Contribution jugée inappropriée.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré nos efforts, il peut subsister des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions dans le contenu des Services (descriptions, prix, promotions, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes affectées par une information erronée, même après leur soumission, et de rembourser intégralement les montants déjà perçus le cas échéant.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit, notamment :
- d'utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- de violer toute loi ou réglementation applicable ;
- d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou de vie privée d'autrui ;
- de harceler, intimider, dénigrer ou diffamer quiconque ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou indésirables (pourriels, hameçonnage) ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- de téléverser des virus, logiciels malveillants ou code nuisible ;
- de collecter, indexer ou scraper les données du site, ou de les utiliser pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, sans notre autorisation écrite préalable ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux Services par des moyens automatisés non autorisés.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte sans préavis en cas de violation.
SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurez redevable de tout montant dû jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable et Confidentialité.
SECTION 15 — GARANTIES
Garantie légale du Québec. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, nos produits sont couverts par les garanties légales applicables, notamment la garantie de qualité et la garantie d'usage. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à réduire ces garanties.
Hors de la garantie légale, et dans la mesure permise par la loi, les Services et les produits sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans autre garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, absence d'interruption, exactitude). Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des droits accordés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, Habitat Verre Inc. et ses dirigeants, employés, agents, affiliés, partenaires et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (perte de profits, perte de données, perte d'usage, coûts de remplacement) découlant de l'utilisation des Services ou des produits, qu'ils soient fondés sur un contrat, une faute ou tout autre fondement juridique.
Notre responsabilité totale, tous fondements confondus, est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Habitat Verre pour la commande à l'origine du litige.
SECTION 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Habitat Verre Inc., Shopify et leurs dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de (i) votre violation des présentes Conditions, (ii) votre violation des droits d'un tiers, ou (iii) votre utilisation des Services en contravention de la loi.
SECTION 18 — DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur.
SECTION 19 — RENONCIATION — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre tolérance à l'égard d'un manquement à une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Les présentes Conditions, conjointement avec les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Habitat Verre Inc. et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure, orale ou écrite.
SECTION 20 — CESSION
Vous ne pouvez ni céder ni transférer le présent accord ou vos droits sans notre consentement écrit préalable. Habitat Verre Inc. peut céder ses droits et obligations à tout successeur, acquéreur ou affilié sans votre consentement.
SECTION 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bedford (Québec), sous réserve des droits accordés au consommateur par la Loi sur la protection du consommateur du Québec quant au choix du tribunal.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
SECTION 22 — TITRES
Les titres et sous-titres des présentes Conditions ne servent qu'à en faciliter la lecture et n'en limitent ni n'en modifient la portée.
SECTION 23 — MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, datée en tête de document.
Pour toute modification importante, nous vous en informerons par avis publié sur le site ou par courriel, conformément à la législation applicable. Le fait de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation de cette modification.
SECTION 24 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Habitat Verre Inc.
301-3008 rue Brodeur Ouest, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0
Courriel :
Téléphone : 438-509-9607
NEQ : 1177895522 — Licence RBQ : 5827-4770-01
